Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreux salariés, notamment en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19. Face à cette nouvelle manière de travailler, il est essentiel de bien connaître les droits et obligations des salariés en télétravail. Cet article vous présente un panorama complet des dispositions légales et des conseils pratiques pour que vous puissiez profiter pleinement des avantages du télétravail tout en préservant vos droits.
Qu’est-ce que le télétravail ?
Le Code du travail définit le télétravail comme une forme d’organisation du travail dans laquelle un salarié accomplit son activité professionnelle hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L1222-9). Le télétravail peut être régulier ou occasionnel, total ou partiel.
Le cadre juridique du télétravail
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 sur le télétravail constitue le principal référentiel en matière de droits et obligations des salariés et employeurs concernés par le télétravail. Il convient également de se référer aux dispositions spécifiques prévues par les conventions collectives, accords d’entreprise ou contrats de travail.
Les conditions d’accès au télétravail
Tout salarié peut demander à bénéficier du télétravail. L’employeur est tenu d’étudier cette demande et de motiver sa réponse en cas de refus. Les critères d’éligibilité au télétravail doivent être objectifs, transparents et non discriminatoires.
Le télétravail doit être mis en place par un accord collectif, un accord entre l’employeur et le salarié ou une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). Il convient de préciser les modalités de mise en œuvre du télétravail, notamment la durée, les conditions de passage en télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail et les conditions de retour au travail en présentiel.
Les droits des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant sur site :
- Maintien de la rémunération et des avantages sociaux ;
- Accès à la formation professionnelle ;
- Droit à la déconnexion ;
- Respect des temps de travail et des temps de repos.
Par ailleurs, l’employeur doit prendre en charge les coûts liés au télétravail, notamment l’équipement informatique, les abonnements internet et téléphoniques ainsi que les fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.
La santé et la sécurité des salariés en télétravail
L’employeur est tenu d’assurer la santé et la sécurité des salariés en télétravail. Il doit notamment :
- Adapter les postes de travail et les équipements informatiques ;
- Former les salariés aux risques liés au travail à distance, notamment les risques psychosociaux ;
- Organiser des entretiens réguliers pour prévenir l’isolement et assurer le suivi du salarié.
Les obligations des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail doivent :
- Respecter les horaires de travail fixés par l’employeur ou la législation ;
- Informer l’employeur de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de leurs fonctions ;
- Se soumettre aux contrôles organisés par l’employeur pour vérifier la bonne exécution du travail.
Le rôle des représentants du personnel
Les représentants du personnel, notamment le CSE, ont un rôle important à jouer dans le cadre du télétravail. Ils doivent veiller au respect des droits des salariés en télétravail et être consultés sur les conditions de mise en œuvre et d’évolution du télétravail dans l’entreprise.
Quelques conseils pratiques pour bien vivre le télétravail
Pour tirer le meilleur parti du télétravail, il est important de :
- Définir un espace dédié au travail, si possible séparé des espaces de vie privée ;
- Etablir un planning de travail et s’y tenir ;
- Favoriser la communication avec les collègues et l’employeur ;
- Prendre des pauses régulières et respecter les temps de repos.
Le télétravail offre de nombreux avantages, notamment en termes de flexibilité et d’autonomie. Cependant, il convient de rester vigilant quant aux risques liés à cette nouvelle organisation du travail, notamment l’isolement et la surcharge de travail. La connaissance de vos droits et obligations en tant que salarié en télétravail vous permettra de profiter pleinement des avantages offerts par cette nouvelle manière de travailler tout en préservant votre santé et votre équilibre professionnel.
Soyez le premier à commenter