Le bénévolat est un pilier essentiel de la solidarité et de l’engagement citoyen. Il permet à des millions de personnes d’apporter leur soutien et leur expertise au service des autres. Mais quel est le cadre juridique qui régit cette pratique ? Cet article vous propose un éclairage sur les règles en vigueur et les droits des bénévoles.
Qu’est-ce que le bénévolat ?
Le bénévolat désigne l’ensemble des activités non rémunérées, réalisées librement et sans obligation au profit d’une association, d’une fondation ou d’un organisme à but non lucratif. Le bénévole n’est pas considéré comme un salarié et ne perçoit donc pas de rémunération pour son engagement. Toutefois, il peut être indemnisé pour les frais engagés dans le cadre de sa mission (transport, hébergement, repas).
Les droits et obligations du bénévole
Le bénévole dispose de certains droits et obligations lorsqu’il s’engage auprès d’une structure. Parmi ces droits figurent la formation, l’assurance, la reconnaissance et la valorisation de son engagement. Les associations ont pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés par leurs bénévoles durant leur mission.
En revanche, le bénévole doit respecter les règles internes de l’association (statuts, règlement intérieur) et agir dans le respect des valeurs promues par celle-ci. Il doit également veiller à préserver son indépendance financière et ne pas se laisser influencer par des intérêts personnels ou professionnels.
Le statut fiscal du bénévole
Les indemnités versées au bénévole pour couvrir ses frais engagés ne sont pas imposables, à condition qu’elles ne dépassent pas un certain montant fixé chaque année par l’administration fiscale. En revanche, si le bénévole décide de renoncer à ces indemnités, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes renoncées, dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer.
La protection sociale du bénévole
Le bénévole n’est pas considéré comme un salarié et ne dispose donc pas des mêmes droits en matière de protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage). Toutefois, il peut souscrire volontairement à certaines assurances complémentaires pour garantir sa protection en cas d’accident ou de maladie.
Dans certains cas, l’engagement bénévole peut être pris en compte pour la retraite. Ainsi, les périodes de bénévolat peuvent être validées comme des trimestres d’assurance vieillesse auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
L’aide juridique pour les bénévoles
Les questions juridiques liées au bénévolat peuvent parfois être complexes. Afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit, tel que Me Martine Bories-Belhassen, avocate spécialisée en droit des associations et des fondations.
Conclusion
Le cadre juridique du bénévolat permet de garantir la protection des bénévoles et d’encadrer leur engagement. Il est important pour les personnes intéressées par le bénévolat de bien comprendre leurs droits et obligations afin d’éviter tout litige ou problème juridique. Une meilleure connaissance du cadre légal contribue également à valoriser et encourager cette pratique essentielle pour la cohésion sociale et l’entraide.
Soyez le premier à commenter