Entreprise

L’apport de titres sociaux à une fondation représente une opération juridique complexe aux implications fiscales et patrimoniales significatives. Cette pratique, de plus en plus répandue chez les dirigeants d’entreprise et les actionnaires fortunés, permet de […]

Le dépôt de marque est une étape cruciale pour toute entreprise soucieuse de protéger son identité et sa propriété intellectuelle. Découvrez les étapes clés de cette procédure légale essentielle. Qu’est-ce qu’une marque et pourquoi la […]

Les accidents du travail demeurent une préoccupation majeure pour les entreprises françaises. Face à ce risque, les employeurs ont des responsabilités légales et morales envers leurs salariés. Cet article examine les obligations des employeurs et […]

La révolution numérique bouleverse le paysage fiscal. Les marketplaces, acteurs majeurs du e-commerce, font face à de nouvelles obligations en matière de TVA. Décryptage des enjeux et des impacts pour ces plateformes et leurs utilisateurs. […]

Face aux scandales éthiques et environnementaux, la loi impose désormais aux grandes entreprises de prévenir les risques liés à leurs activités mondiales. Un défi majeur pour le monde des affaires. Genèse et objectifs de la […]

La mondialisation des échanges et l’influence croissante des multinationales soulèvent des questions cruciales sur la responsabilité pénale des entreprises au-delà des frontières nationales. Comment le droit international appréhende-t-il cette problématique complexe ? L’émergence de la […]

La faillite d’une entreprise est une situation délicate qui soulève de nombreuses inquiétudes pour les employés. Quels sont leurs droits et protections dans ce contexte difficile ? Cet article explore les recours et garanties dont […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) bouleverse les pratiques des entreprises. Pour les PME, s’y conformer représente un véritable défi, mais offre aussi de réelles opportunités. Décryptage des enjeux et solutions pour […]

Les entreprises d’aujourd’hui font face à un environnement juridique de plus en plus complexe et exigeant. La gestion des risques juridiques est devenue une préoccupation majeure pour les dirigeants, qui doivent veiller au respect des […]

Le contrat d’apprentissage est un dispositif essentiel pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et répondre aux besoins des entreprises. Retour sur les principales caractéristiques de ce contrat et les enjeux qu’il représente pour l’emploi des […]

Les infractions aux règles de sécurité au travail peuvent avoir des conséquences graves pour les employés et l’entreprise. Afin de protéger les droits des travailleurs et garantir la conformité aux réglementations en vigueur, il est […]

Vous envisagez de créer une société en commandite simple (SCS) ? Découvrez les étapes clés pour concrétiser ce projet et lancer votre entreprise dans les meilleures conditions. 1. Choisir les associés et déterminer leur statut […]

La transparence financière est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à un ensemble de règles et d’obligations pour garantir la confiance des investisseurs, des partenaires et du public. Cet article […]

La représentation commerciale est un élément clé dans le développement d’une entreprise. Il est donc essentiel de comprendre les implications juridiques qui en découlent pour assurer la sécurité et la pérennité de votre activité. Les […]

La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises. Face à cette problématique, la législation française impose un certain nombre d’obligations aux employeurs. Cet article détaille ces obligations et propose des pistes […]

Le monde des affaires est un environnement complexe et en constante évolution, où les entreprises et leurs dirigeants sont soumis à des obligations légales croissantes. Dans ce contexte, la responsabilité pénale des entreprises et de […]

Les contrats de vente internationale sont essentiels pour assurer la sécurité et la réussite des transactions commerciales entre les entreprises du monde entier. Dans cet article, nous aborderons les Incoterms et leurs modalités, qui constituent […]

Les contrats de franchise sont des accords essentiels pour le bon fonctionnement des entreprises franchisées. Cependant, il arrive parfois que ces contrats doivent être transmis ou résiliés. Découvrez les différentes étapes et conditions de la […]

Le droit des sociétés est un domaine complexe qui présente de nombreux enjeux pour les entrepreneurs. Choisir la structure juridique adaptée à son projet est une étape cruciale pour assurer le succès et la pérennité […]

Les plateformes de vente en ligne ont révolutionné notre manière de consommer, mais leur succès a également soulevé des questions sur leur régulation et l’impact sur la concurrence. Cet article explore les enjeux liés à […]

Le contentieux commercial est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, qui doivent faire face à des litiges pouvant générer des coûts importants et impacter leur réputation. Dans un contexte économique où la concurrence est […]

La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Cet article vous propose d’explorer les différentes facettes de la compliance, afin d’anticiper et de gérer au mieux les risques légaux auxquels […]

La réglementation des dispositifs médicaux est un enjeu majeur pour garantir la sécurité des patients et l’efficacité des traitements. Cet article propose de faire le point sur les règles à respecter par les fabricants et […]

Découvrez comment la loi PACTE, promulguée en 2019, vient révolutionner l’entrepreneuriat en France en facilitant la création, le développement et la transmission des entreprises. Faisant suite à une concertation avec les acteurs du monde économique, […]

La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les sociétés, car elle définit les règles de fonctionnement et de prise de décision. La diversité au sein des organes dirigeants est également un aspect essentiel de […]

La rédaction et l’exécution des contrats commerciaux sont des étapes cruciales pour assurer la réussite et la pérennité des relations d’affaires entre les parties. Cet article vous présente les principaux éléments à prendre en compte […]

Face à l’urgence climatique et aux objectifs fixés par les accords internationaux, la législation en matière de lutte contre le réchauffement climatique évolue. La loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de […]

La question de la responsabilité juridique des entreprises en matière environnementale est devenue un enjeu majeur pour la pérennité et la réputation de celles-ci. Les scandales, les accidents industriels et les dégradations causées par certaines […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 au sein de l’Union européenne, avec pour objectif principal de protéger les données personnelles des citoyens européens. Cette […]